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Constitution d'un Permis de Construire
Jeudi, 26 Février 2009 17:07

Pour tout projet de construction, un dossier de demande de permis de construire doit être déposé en mairie en 4 exemplaires.

Liste des pièces obligatoires à joindre à la demande de Permis de Construire de Maison Individuelle (PCMI) :

  • PCMI1 : Un plan de situation du terrain - Ech : 1/25000
  • PCMI2 : Un plan de masse de la construction - Ech : 1/200
  • PCMI3 : Une coupe sur terrain et construction - Ech : 1/200
  • PCMI4 : Une notice descriptive du projet
  • PCMI5 : Les façades - Ech : 1/100
  • PCMI6 : Insertion graphique du projet
  • PCMI7 : Une photographie de l'environnement proche
  • PCMI8 : Une photographie du paysage lointain
  • Imprimé Cerfa PCMI Imprimé Cerfa

Pièces complémentaires :
  • Plan cadastral - Ech : 1/1000
  • Les vues en plan du projet - Ech : 1/100
  • Coupe de principe - Ech : 1/100
  • Tableau de surfaces (surface habitable, SHOB, SHON)

Permis de Construire

 
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